ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Oncologie

1292-3818
La revue francophone de formation en oncologie
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2004 et 2015 :
» Accédez aux articles parus depuis 2016 «
 

 ARTICLE VOL 8/1 - 2006  - pp.101-104  - doi:10.1007/s10269-006-0330-5
TITRE
Patient décédé: faut-il communiquer l’intégralité du dossier médical à ses ayants droit?

RÉSUMÉ

Les ayants droit d’un patient décédé n’ont accès aux informations médicales de ce patient que dans la mesure où elles sont nécessaires pour:

—connaître les causes du décès,

—défendre la mémoire du défunt,

—faire valoir leurs droits.

Par un arrêt du 26 septembre 2005, le Conseil d’État a estimé illégale une disposition d’un arrêté 5 mars 2004 portant homologation des «recommandations de bonnes pratiques» relatives à l’accès aux informations de santé. La disposition qui pré voyait la communication aux ayants droit de «l’ensemble du dossier médical» a été annulée.



AUTEUR(S)


MOTS-CLÉS
Bonnes pratiques, Communication, Accès, Dossier médical, Informations de santé, Secret médical, Décès

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 34.95 €
• Non abonné : 34.95 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (75 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier